Conditions générales de vente
Objet : les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ABBA
au consommateur.
Loi applicable : les présentes conditions générales se réfèrent à la loi française et plus particulièrement à
la réglementation de la vente à distance.
Intégralité : les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties.
En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions
générales.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra
s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les conditions générales.
La boutique en ligne du site www.baïn-bijoux.com a été mise en place par la société ABBA.
Toute prise de commande d’un produit de la boutique en ligne suppose la consultation préalable des conditions générales de
vente suivantes.
Toute commande vaut acceptation de celles-ci.
Contenu du site : Malgré une veille et une mise à jour quotidiennes du site, son contenu peut comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. Si vous constatez ce type de problème, vous pouvez nous en faire part : contacter bain-bijoux.fr.
Preuve de transaction : les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société ABBA dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Prix : la facturation s’effectue en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Frais de port : Envoi de votre commande par la poste. Les frais d'envoi sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de votre commande lors de la validation. Frais de port offert à partir de 1€ de commande.
Transport : le consommateur ne doit accepter un colis seulement si l'emballage extérieur est intact. Pour toute anomalie constatée, le colis devra être ouvert devant le transporteur.
Mode de paiement : par carte bancaire. Paiement 100% sécurisé sur le site du Crédit Mutuel.
Délai de livraison : les commandes sont expédiées en fonction du temps de réalisation du bijoux, le client recevra par email le délais de livraison.
Erreur de livraison : référence ou quantité : toute réclamation devra êtres formulés auprès de la société ABBA dans les deux jours ouvrés suivant la livraison.
Par mail : contacter bain-bijoux.fr ou par Fax : 09 71 41 78 00.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais indiqués ne pourra être prise en compte et dégagera la société ABBA de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.
Retour de marchandises : en cas de non-conformité du produit, la société ABBA n accepte aucun retour de marchandises sans l’avoir préalablement autorisé. Le retour de marchandises devra s’effectuer dans le même type d’emballage qu’à l’origine et accompagné de la facture.
Litiges : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumées chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litiges opposant l acheteur au vendeur, le client effectuera ses réclamations auprès du tribunal de commerce de La Rochelle (17) compétent pour rendre jugement en la matière.
Informations légales :
Sarl ABBA, 10 rue de la passerelle 17230 SERIGNY
Téléphone : 06 83 94 47 06
E-mail : contacter bain-bijoux.fr
SARL au capital de 160 237 Euros,
Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 481 999 480 00033.
Tous nos modèles font l'objet d'un dépôt a l'INPI.
